Statuts

Statuts

Art. 1 Dispositions générales

Art. 1 Nom, siège social, fondation

Sous le nom de « Rano & Huutch aide aux animaux », il existe une association sans but lucratif au sens de l’art. 60ff du Code civil suisse, dont le siège est à Neuenhof.

L’association est politiquement et confessionnellement neutre. Elle a été fondée le 31 mars 2021 et est inscrite au registre du commerce.

Art. 2 Objet

Le but de l’association est le soutien financier, idéaliste et direct des animaux, en particulier des chiens et des animaux de ferme en Suisse et à l’étranger. Elle peut aider directement ou soutenir d’autres organisations caritatives. Elle favorise la compréhension du public pour les animaux, en particulier les chiens et les animaux de ferme.

Art. 2 Adhésion

Art. 3 Membres actifs

Les membres actifs de l’Association peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales de droit public ou privé.

La qualité de membre s’acquiert par la déclaration d’adhésion, le paiement de la cotisation et l’acceptation par le conseil d’administration.

Les membres actifs s’engagent à payer la cotisation annuelle des membres actifs.

La qualité de membre se perd par le décès, la dissolution d’une personne morale, la déclaration de démission ou l’exclusion. Le fait qu’un membre actif n’ait pas payé sa cotisation pendant deux ans est considéré comme une déclaration de démission.

Un membre actif peut être exclu de l’Association par résolution de l’Assemblée générale à la demande du Comité exécutif.

Les membres actifs ainsi que les membres exclus n’ont aucun droit sur les biens de l’Association.

Les membres actifs sont censés participer activement aux activités de l’Association.

Art. 4 Membres passifs

Les membres passifs de l’Association peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales de droit public ou privé.

La qualité de membre passif s’acquiert par la déclaration d’adhésion et le paiement de la cotisation annuelle des membres passifs.

Les membres passifs s’engagent à payer la cotisation annuelle des membres passifs.

La qualité de membre prend fin par le décès, la dissolution d’une personne morale ou une déclaration de démission. Le fait qu’un membre passif n’ait pas payé sa cotisation pendant deux ans est considéré comme une déclaration de démission.

Les membres passifs n’ont aucun droit sur les biens de l’Association.

Art. 5 Membre honoraire

Les personnes qui ont rendu des services exceptionnels à l’Association peuvent être nommées membres d’honneur par l’Assemblée générale.

Les membres honoraires ne paient pas de cotisation.

Art. 6 Devoirs des membres actifs
Les membres actifs s’engagent à soutenir la réalisation de l’objet de l’Association par une participation active. Toutes les activités de l’Association sont volontaires et sans compensation.

Organisation

Art. 7 Organes

Les organes de l’Association sont :

L’Assemblée générale
Le Comité exécutif
L’autorité de contrôle
L’Assemblée générale

Art. 8 Position, composition

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Tous les membres actifs ont le droit d’y assister.

Art. 9 Convocation

L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an, au cours du deuxième trimestre.

Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées si le comité exécutif le décide ou si un cinquième des membres actifs en fait la demande motivée.

La convocation est faite par écrit ou par voie numérique, avec indication de l’ordre du jour, en règle générale au moins quatorze jours avant la date de la réunion.

Art. 10 Devoirs et pouvoirs

L’Assemblée générale a les devoirs et les pouvoirs suivants :

Élection du conseil d’administration, de la présidence et de deux commissaires aux comptes pour une durée de quatre ans.
Adopter des résolutions sur les comptes annuels
Accepter le rapport annuel du Comité exécutif.
Déterminer les cotisations des membres actifs et passifs et le droit d’adhésion des membres actifs.
Adopter des résolutions sur le budget
Décider des pouvoirs du Comité exécutif.
Décider des autres affaires de l’Association présentées par le Comité exécutif.
Adopter des résolutions sur des motions proposées par les membres de l’Association, à condition que ces motions aient été soumises au Comité exécutif par écrit au moins 14 jours avant la date de la réunion, en indiquant les raisons de la motion.
Nomination de membres honoraires
Exclusion des membres actifs
Promulgation et modification des statuts de l’Association
Dissolution de l’Association
Art. 11 Droit de vote, quorum

Chaque membre actif dispose d’une voix. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les élections et les votes sont ouverts et se font à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

L’Assemblée générale atteint le quorum quel que soit le nombre de membres actifs présents si elle a été dûment convoquée.

L’Assemblée générale peut également se tenir en ligne.

Conseil d’administration

Art. 12 Position et composition

Le comité exécutif est composé de trois à cinq membres. Il est l’organe exécutif de l’Association et la représente à l’intérieur et à l’extérieur.

Art. 13 Convocation

Le Comité exécutif est convoqué par le Présidium aussi souvent que les affaires l’exigent ou lorsque deux membres du Comité exécutif demandent une réunion.

Art. 14 Devoirs et pouvoirs

Nomination de la vice-présidence, de l’actuaire et du service comptable.
Préparer, convoquer et conduire l’assemblée générale et exécuter les résolutions qui y sont adoptées.
Admettre les nouveaux membres et tenir la liste des membres actifs et passifs.
Décider des dépenses non budgétisées relevant de la compétence du Bureau exécutif par an.
Gestion du patrimoine de l’Association
Règlement du pouvoir de signature
S’occuper de toutes les autres affaires de l’Association, dans la mesure où elles ne relèvent pas de la compétence d’un autre organe.
Les réunions du conseil d’administration peuvent également se tenir en ligne.

Art. 15 Droit de vote, adoption de résolutions

Le Conseil atteint le quorum si au moins trois de ses membres sont présents.

Chaque membre dispose d’une voix. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Auditeurs

Art. 16 Composition, fonctions

Les auditeurs sont composés de deux membres actifs ou passifs.

Les commissaires aux comptes vérifient les comptes annuels de l’Association. Elle effectue au moins un contrôle par an et fait rapport à l’assemblée générale sur les comptes et présente une motion de décharge au comité exécutif.

  1. les finances

Art. 17 Collecte de fonds

Les fonds nécessaires à la réalisation de l’objet de l’Association sont collectés comme suit :

Par les cotisations annuelles des membres actifs et passifs.
Par les cotisations des membres actifs
Grâce aux dons et contributions de particuliers, d’entreprises et de sociétés publiques.
Par les revenus des activités de l’association
Par les revenus des actifs
Art. 18 Statut d’organisme à but non lucratif

L’Association n’a pas pour but de réaliser des bénéfices dont elle peut disposer librement.

L’excédent éventuel est utilisé directement pour la réalisation de l’objet de l’Association ou est mis en réserve.

Art. 19 Responsabilité

L’actif de l’Association répond exclusivement des dettes de l’Association. Les membres de l’Association sont exonérés de toute responsabilité personnelle.

5 Dispositions diverses

Art. 20 Procès-verbal

Il est tenu un procès-verbal des assemblées générales et des réunions du comité exécutif.

Art. 21 Modifications des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par résolution de l’Assemblée générale.

La question de la modification des statuts est indiquée à l’ordre du jour.

Une modification des statuts est considérée comme adoptée si elle est approuvée à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.

Art. 22 Dissolution de l’Association

Le point « Dissolution de l’association » est inscrit à l’ordre du jour.

La dissolution de l’Association est réputée avoir été décidée à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.

En cas de dissolution de l’Association, les bénéfices et le capital seront reversés à une autre organisation à but non lucratif et exonérée d’impôts pour le soutien des animaux.

Le choix de cette organisation est effectué par le conseil d’administration.

Art. 23 Entrée en vigueur des statuts

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 31 mars 2021.

Elles entrent en vigueur le même jour.

Neuenhof, 31 mars 2021

Angela Gredig Giovanni Giordano Viktor Stutz